Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Ventes – Formation Continue
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Alteri Premium, organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement des cabinets dentaires, en partenariat avec Perspective Santé (PCCF), organisme de formation certifié Qualiopi.
Elles ont pour objet de définir les modalités administratives, financières et pédagogiques applicables aux prestations de formation suivies par le client.
Identification des parties
Responsabilité pédagogique :
Alteri Premium – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIRET : 945 261 089 00011 – RCS Paris 945 261 089
Contact : m.julien@alteri-premium.com / 06 03 49 53 50
Responsabilité administrative et financière :
Perspective Santé marque de PCCF – organisme de formation certifié Qualiopi
Siège social : 2 avenue du Ray, 06100 Nice
SIRET : 792 767 873 000 39
Contact administratif : contact@perspective-sante.fr / 04 85 69 42 74
Inscription
Toute demande d’inscription à une formation doit être validée par Alteri Premium.
La validation définitive intervient après réception de la convention de formation signée et, le cas échéant, de l’accord de financement de l’OPCO ou du règlement du client.
Tarifs et facturation
Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA applicable si due).
La facturation et l’encaissement sont assurés exclusivement par Perspective Santé, en sa qualité de porteur administratif et financier.
Toute demande de prise en charge par un OPCO doit être adressée directement à Perspective Santé, ou par le biais d’Alteri Premium qui transmettra à Perspective Santé.
Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées sur la facture émise par Perspective Santé.
En cas de non-paiement, Perspective Santé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription.
Annulation et report
Par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse m.julien@alteri-premium.comPlus de 30 jours avant le début de la formation : aucun frais.
Entre 15 et 30 jours avant : 50 % du prix dû.
Moins de 15 jours avant : 100 % du prix dû.
Par Alteri Premium / le partenaire :
En cas d’annulation ou de report de la formation pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, le client sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date de formation lui sera proposée.
Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir les informations nécessaires à l’inscription,
Respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur des lieux de formation,
Participer activement aux sessions pédagogiques.
Responsabilités
Alteri Premium est responsable de la conception, de l’animation et du contenu pédagogique des formations.
Perspective Santé est responsable des aspects administratifs, financiers et réglementaires, notamment la conformité Qualiopi.
La responsabilité d’Alteri Premium et/ou de Perspective Santé ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, opportunités, etc.).
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés uniquement à un usage personnel et professionnel par le participant. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des inscriptions sont traitées par Perspective Santé et Alteri Premium aux fins de gestion administrative et pédagogique des formations.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à l’issue de la formation.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer en écrivant à : m.julien@alteri-premium.com.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est compétent.